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SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence ou vous déclarez être une personne majeure dans votre province ou État de résidence et vous avez donné votre consentement à toute personne mineure à votre charge afin qu’elle puisse utiliser le présent Site.
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Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus informatique ni tout autre code malveillant ou susceptible d’avoir un effet destructeur.
Toute infraction ou transgression à l’une des présentes Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit, et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos données (exception faite des données de carte de crédit) peuvent être transférées de façon non cryptée et comprendre des (a) transmissions sur divers réseaux et des (b) modifications visant à les rendre conformes et à les adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
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Les en-têtes utilisés dans la présente entente servent uniquement à en faciliter la lecture; ils ne restreignent ou n’affectent, en aucun cas, les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les renseignements mis à disposition sur ce Site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce Site est uniquement fourni à titre informatif; il ne doit pas servir de seul point de référence pour prendre vos décisions, c.-à-d. sans que vous consultiez des sources principales d’information plus précises, plus exhaustives ou plus actuelles. Toute référence ou confiance au contenu de ce Site se fait à vos propres risques.
Ce Site peut contenir certains renseignements de nature historique. Les indications à caractère historique qui, de toute évidence, sont non actuelles ne sont fournies qu’à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu de ce Site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour toute information qu’il comprend. Vous convenez qu’il vous incombe de vérifier notre site web pour voir si des changements y ont été apportés.
SECTION 4 – MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sous réserve de modification sans préavis.
De plus, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre notre Service (ou toute partie ou tout contenu y afférents), et ce, sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS
Certains produits ou services peuvent n’être accessibles qu’en ligne sur le site web. De plus, nos produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et toute demande de retour ou d’échange les concernant relève de notre Politique de retour.
Nous mettons tout en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible sur le Site les couleurs et les images de nos produits tels qu’ils apparaissent en magasin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage d’une couleur sera aussi fidèle sur votre écran d’ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de restreindre l’achat de nos produits ou services à toute personne, de toute provenance géographique ou de tout territoire de compétence. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de restreindre les quantités disponibles de tout produit ou service que nous proposons. Tous les prix et les descriptions de produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la production de tout produit, à tout moment. Toute offre de produits ou de services faite sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.
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SECTION 6 – EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre toute commande passée par ou pour un même compte client et/ou au moyen de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous devrions modifier ou annuler une commande, nous pourrions tenter de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous vous engagez à fournir des renseignements précis, complets et à jour relativement à votre compte et au paiement de tous les achats que vous effectuez dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos données de compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse courriel et les numéros et la date d’expiration de votre carte de crédit afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter, au besoin.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et convenez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité » sans aucune garantie, déclaration ou condition, de quelque nature que ce soit, et sans aucun cautionnement. Nous ne saurions être tenus responsables, de quelque façon que ce soit, des conséquences découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou de tout effet s’y rapportant.
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La soumission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 – USAGES INTERDITS
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
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SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation de la présente entente se maintiendront, à toutes fins utiles, après sa résiliation.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez, à tout moment, résilier les présentes Conditions d’utilisation en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou dès lors que vous cessez d’utiliser notre Site. Si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté l’une des modalités ou des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrions également résilier la présente entente à tout moment, sans préavis, et vous resteriez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, y compris cette date; et en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
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Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’arrangement conclus entre vous et nous; toutes ces dispositions régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines intervenues entre vous et nous, qu’elles soient orales ou écrites (y compris, sans en exclure d’autres, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté concernant les présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans le territoire de compétence de : 44-1344, Summer Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 0A8, Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
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SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit nous être adressée à cmoxey@novagevity.ca.
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SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence ou vous déclarez être une personne majeure dans votre province ou État de résidence et vous avez donné votre consentement à toute personne mineure à votre charge afin qu’elle puisse utiliser le présent Site.
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Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus informatique ni tout autre code malveillant ou susceptible d’avoir un effet destructeur.
Toute infraction ou transgression à l’une des présentes Conditions entraînera la cessation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit, et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos données (exception faite des données de carte de crédit) peuvent être transférées de façon non cryptée et comprendre des (a) transmissions sur divers réseaux et des (b) modifications visant à les rendre conformes et à les adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
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Les en-têtes utilisés dans la présente entente servent uniquement à en faciliter la lecture; ils ne restreignent ou n’affectent, en aucun cas, les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne pouvons être tenus responsables si les renseignements mis à disposition sur ce Site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce Site est uniquement fourni à titre informatif; il ne doit pas servir de seul point de référence pour prendre vos décisions, c.-à-d. sans que vous consultiez des sources principales d’information plus précises, plus exhaustives ou plus actuelles. Toute référence ou confiance au contenu de ce Site se fait à vos propres risques.
Ce Site peut contenir certains renseignements de nature historique. Les indications à caractère historique qui, de toute évidence, sont non actuelles ne sont fournies qu’à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier tout contenu de ce Site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour toute information qu’il comprend. Vous convenez qu’il vous incombe de vérifier notre site web pour voir si des changements y ont été apportés.
SECTION 4 – MODIFICATIONS AUX SERVICES ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sous réserve de modification sans préavis.
De plus, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre notre Service (ou toute partie ou tout contenu y afférents), et ce, sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS
Certains produits ou services peuvent n’être accessibles qu’en ligne sur le site web. De plus, nos produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et toute demande de retour ou d’échange les concernant relève de notre Politique de retour.
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Nous ne pouvons garantir que la qualité de tout produit, service, renseignement ou autre matériel que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes ni que toute erreur survenue dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre toute commande passée par ou pour un même compte client et/ou au moyen de la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Dans le cas où nous devrions modifier ou annuler une commande, nous pourrions tenter de vous en informer au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous vous engagez à fournir des renseignements précis, complets et à jour relativement à votre compte et au paiement de tous les achats que vous effectuez dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos données de compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse courriel et les numéros et la date d’expiration de votre carte de crédit afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter, au besoin.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
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L’utilisation que vous faites des outils facultatifs proposés sur le Site relève entièrement de votre responsabilité et de votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités relèvent également des présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SERVICES TIERS
Certains contenus, produits et services offerts par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des composantes provenant de tiers.
De plus, des liens tiers sur ce Site pourraient vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces liens et nous n’offrons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité ni obligation pour tout matériel ou site web de tiers ou pour tous autres matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – AVIS, COMMENTAIRES ET AUTRES ENVOIS OU PUBLICATIONS DE L’UTILISATEUR
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SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il pourrait arriver à l’occasion, sur notre Site ou dans le cadre du Service, que des renseignements contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes, ou des omissions relatives aux descriptions ou aux prix des produits, aux promotions, aux offres de même qu’aux frais de livraison, à la durée d’acheminement des commandes et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, ou omission et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements contenus dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans en exclure d’autres, les indications de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation figurant dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que tous les renseignements contenus dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 – USAGES INTERDITS
Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu :
(a) à des fins illicites; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illicites ou à y prendre part; (c) pour contrevenir à des règlements, règles, lois, ou arrêtés locaux, internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou entités; (e) pour harceler, maltraiter, blesser, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer de la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique ou nationale, la race, l’âge ou le handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé de manière à affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement du Service, ou de tout site web connexe, ou d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter, surveiller, localiser, ou suivre les renseignements personnels d’autres personnes; (i) pour polluposter, harponner ou hameçonner, détourner un nom de domaine, soutirer des informations confidentielles, explorer par robot d’indexation ou moissonner le web; (j) pour toutes fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer dans les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, de tous autres sites web ou d’Internet, ou encore pour en contourner la censure. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe dans le cas de telles utilisations interdites.
SECTION 13 – CLAUSE DE NON-GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons garantir, déclarer, ni assurer que notre Service se fera sans interruption, en temps opportun, de façon sécuritaire et sera exempt de toute erreur lors de votre utilisation.
En outre, nous ne garantissons pas que les résultats obtenus lors de votre utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous convenez qu’à tout moment nous pouvons suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler, sans préavis. Vous convenez expressément du fait que votre utilisation Service ou votre incapacité à l’utiliser relèvent de votre seule responsabilité et de vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites concernant la qualité marchande, l’aptitude à un emploi particulier, la durabilité, le titre de propriété et l’absence de contrefaçon. En aucun cas, Novagevity, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services, ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, de toute perte, de toute réclamation ou de tous dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou immatériels de quelque nature que ce soit, y compris, sans en exclure d’autres, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte, ou de quelque autre nature, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu par l’intermédiaire du Service ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de tout service ou produit, y compris, sans en exclure d’autres, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis, ou mis à disposition par le Service, même dans le cas où vous auriez été informé de leur éventualité. Étant donné que certains territoires de compétence, provinces, ou États n’autorisent pas les clauses d’exclusion ou de limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité se limitera au maximum autorisé par la loi dans ces territoires de compétence, provinces, ou États.
SECTION 14 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité, à défendre et à exonérer Novagevity et sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires, et employés de toute réclamation ou requête, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers qui découlent ou résultent de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document cité en référence ou du fait de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exigible dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie non exécutoire sera considérée comme étant disjointe des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation de la présente entente se maintiendront, à toutes fins utiles, après sa résiliation.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de votre part ou de la nôtre. Vous pouvez, à tout moment, résilier les présentes Conditions d’utilisation en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou dès lors que vous cessez d’utiliser notre Site. Si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté l’une des modalités ou des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrions également résilier la présente entente à tout moment, sans préavis, et vous resteriez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, y compris cette date; et en conséquence, nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Notre défaut d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’arrangement conclus entre vous et nous; toutes ces dispositions régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines intervenues entre vous et nous, qu’elles soient orales ou écrites (y compris, sans en exclure d’autres, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté concernant les présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans le territoire de compétence de : 44-1344, Summer Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3H 0A8, Canada.
SECTION 19 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation à tout moment sur la présente page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser, changer, ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des changements y ont été apportés. Le fait d’accéder à notre site web et de poursuivre l’utilisation du Service après la publication de tout changement aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation desdits changements.
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